Ce rapport propose d’abord un diagnostic très documenté sur le dualisme du marché du travail entre les salariés ayant un contrat à durée indéterminée et ceux ayant un contrat dit atypique, à savoir les intérimaires, les titulaires d’un CDD ou les salariés des sous-traitants. Il montre ainsi que ce dualisme s’est accentué au cours des dernières années, notamment pour permettre aux entreprises de répondre à un besoin accru de flexibilité.
Rejetant l’idée d’un contrat unique de travail comme réponse aux effets négatifs de ce dualisme, les auteurs du rapport préconisent une approche fondée sur la responsabilité sociale des entreprises et déclinée en 21 propositions concrètes. Plusieurs de ces propositions me semblent particulièrement intéressantes à étudier, car elles reconnaissent la responsabilité des entreprises pour les salariés de ses sous-traitants :
- Faire figurer le taux d’accidents du travail des principaux sous-traitants dans le bilan social.
- Rendre obligatoire pour tout contrat de sous-traitance ou d’intérim (d’une valeur supérieure à un seuil à définir) un suivi des conditions de travail et de al santé au travail par les deux parties et les partenaires sociaux.
- Mettre en place une structure chargée de suivre les conditions de travail des salariés extérieurs, au niveau de chaque site.
- Associer systématiquement la fonction RH à la négociation des contrats de sous-traitance et d’intérim et y inclure des clauses sociales.
Un rapport à télécharger sur le site de l’Institut de l’Entreprise.
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Directeur de la Recherche à Audencia Nantes School of Management, j'anime l'Institut pour la Responsabilité Globale dont la mission est de promouvoir un management conciliant l'engagement social, protection de l'environnement et performance économique. Ce blog vise à partager les recherches, les actions et les idées développées dans le cadre de cet Institut.
