Cette semaine, j’ai participé à un colloque organisé par l’association Europe et Société sur la pertinence d’un cadre juridique pour la négociation collective transnationale.
Les négociations transnationales se multiplient dans les entreprises et conduisent à l’adoption de textes de plus en plus riches, notamment sur la responsabilité globale, ce dont ont témoigné des managers et des syndicalistes de plusieurs multinationales qui sont intervenus lors de ce colloque.
Cependant, dans la mesure où ces négociations se déroulent en dehors de tout cadre juridique, la nature des engagements définis dans les textes négociés ainsi pose de nombreuses questions.
Les débats ont donc porté sur la possibilité et la pertinence de créer un cadre jurdique au sein de l’Union européenne pour définir les acteurs compétents de la négociation et mettre en place des mesures de suivi et de contrôle. La base de ces débats a été le rapport du groupe d’experts soumis à la Commission européenne auquel j’ai fait partie.
Les accords-cadre internationaux négociés entre un groupe et une fédération syndicale internationale pour définir les droits des salariés des filiales du groupes, voire de ceux de ses sous-traitants constituent un outil de régulation des relations de travail particulièrement intéressant.
Par leur mode d’élaboration, par leur contenu et par les dispositions sur leur mise en oeuvre, ces accords-cadre semblent souvent mieux adaptés aux transformations de l’organisation des entreprises que les normes des droits nationaux du travail.
En m’appuyant sur une présentation que j’avais faite sur ce thème lors du 2ème séminaire franco-québécois sur la responsabilité sociale, le 1er septembre dernier à Sciences-Po Paris, je viens de terminer une première version d’un papier analysant 30 accords-cadre internationaux que vous pouvez télécharger ci-dessous :
Directeur de la Recherche à Audencia Nantes School of Management, j'anime l'Institut pour la Responsabilité Globale dont la mission est de promouvoir un management conciliant l'engagement social, protection de l'environnement et performance économique. Ce blog vise à partager les recherches, les actions et les idées développées dans le cadre de cet Institut.
Pour remporter ce contrat sur les codes de conduite et les accords-cadre internationaux en matière de responsabilité sociale, nous avons créé un consortium avec le cabinet de conseil allemand WMP-Consult et l’Institut de recherche de la Confédération européenne des syndicats.
Directeur de la Recherche à Audencia Nantes School of Management, j'anime l'Institut pour la Responsabilité Globale dont la mission est de promouvoir un management conciliant l'engagement social, protection de l'environnement et performance économique. Ce blog vise à partager les recherches, les actions et les idées développées dans le cadre de cet Institut.
