En introduction de ce séminaire rassemblant des représentants des partenaires sociaux et des académiques, j’ai dressé un panorama des accords qui ont été négociés au cours des vingt dernières années et analysé les évolutions et les enjeux de cette pratique innovante en dehors de tout cadre juridique.

Avant de comparer les acteurs du dialogue social et leurs pratiques dans différents pays membres de l’Union européenne, nous avons abordé le développement du dialogue social transnational, en particulier au niveau des entreprises.

En nous appuyant sur le dernier Cahier de la Responsabilité Globale intitulé La responsabilité globale, moteur du dialogue social, nous avons notamment échangé sur la négociation, le contenu et la mise en oeuvre des accords transnationaux des groupes EDF, GDF-Suez et PSA Peugeot Citroën.

Comme d’habitude avec ce mastère, c’était un séminaire très interactif et intéressant avec des managers des ressources humaines ainsi qu’un représentant syndical en activité qui ont ainsi découvert un nouveau niveau et de nouvelles thèmes pour le dialogue social dans l’entreprise.

Coordonné par la juriste Isabelle Daugareilh, le livre intitulé Responsabilité sociale de l’entreprise transnationale et globalisation de l’économie est le résultat d’un projet de recherche européen sur la régulation sociale des entreprises transnationales. Il se distingue par la très grande diversité des origines nationales et disciplinaires des auteurs et permet ainsi de multiplier les perspectives sur cette thématique.

Plusieurs chapitres du l’ouvrage traitent notamment des accords transnationaux d’entreprise en matière de responsabilité globale qui constituent une forme particulièrement intéressante de régulation sociale à l’ère de la mondialisation que j’ai analysé dans plusieurs de mes propres recherches.

Dans ce Cahier, nous avons choisi d’analyser l’intérêt, pour une entreprise, de faire de sa responsabilité sociale et environnementale un enjeu du dialogue social. Comment mobiliser les syndicats sur ces enjeux ? Quelles thématiques sociétales et environnementales peuvent être traitées avec eux ? Comment organiser le suivi des accords conclus dans ce domaine ?

Autant de thèmes abordés à travers l’exemple original de l’accord mondial sur la responsabilité sociale du Groupe EDF. A utiliser comme un carnet de route pour toutes les entreprises désireuses d’innover et d’améliorer sensiblement leurs performances économique, sociale et environnementale.

Dans le cadre de cet atelier, j’ai fait une présentation sur la manière dont la lutte contre les discrimination et la promotion de la diversité sont intégrées dans les accords transnationaux d’entreprise que vous pouvez découvrir ci-dessous.

Face aux représentants des différents Etats membres, de plusieurs entreprises et des partenaires sociaux, j’ai présenté les résultats de l’étude exploratoire que j’avais menée avec Evelyne Léonard de l’Université catholique de Louvain sur les liens entre les différents niveaux de dialogue social transnational.

Vous pouvez découvrir ci-dessous les transparents que j’ai utilisés pendant mon intervention :

Devant les responsables des relations sociales d’internationales d’entreprises comme EDF, GDF-Suez, Lafarge, Véolia, la Société Générale et la RATP, j’ai fait une présentation sur les accords transnationaux d’entreprise pour faire un bilan du développement de ces textes et analyser les questions qu’ils posent en termes juridiques et managériaux.

Vous pouvez trouver ci-dessous les slides que j’ai utilisés pour ma présentation :

Cet article résume les principaux résultats de l’étude que nous avions menée pour ce Ministère sur les articulations entre les différents niveaux de cette négociation transnationale, en particulier entre les textes issus du dialogue social sectoriel européen et les accords négociés au sein de certaines entreprises multinationales.

Une grande partie de ces textes portent sur un ou plusieurs aspects de la responsabilité globale et constituent dès lors une manière intéressante d’associer une catégorie de parties prenantes – les représentants des salariés – à l’élaboration et au suivi des règles permettant de mieux concilier les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.

Le numéro de la revue peut être commandée à la Documentation française.

Compte tenu de leur rôle économique et politique, on s’intéresse de plus en plus au rôle des entreprises dans le domaine des droits de l’homme. Parfois, elles sont critiquées pour être complices d’Etats qui ne respectent pas les droits de l’homme ou pour violer elles-mêmes ces droits à l’égard de leurs salariés ou de la communauté locale. Parfois, au contraire, on souligne leur contribution à la promotion des droits fondamentaux en prenant des engagements volontaires allant au-delà des obligations juridiques.

On peut cependant se demander s’il ne convient pas de favoriser une démarche plus large impliquant l’ensemble des acteurs économiques et sociaux, dont notamment les organisations syndicales. Certes, pendant longtemps, les syndicats se sont concentrés d’abord sur la défense des droits des salariés à l’intérieur de l’entreprises, mais depuis plusieurs années certaines fédérations syndicales européennes et internationales élargissent leur champ d’action pour prendre en compte les enjeux sociétaux et en particulier la défense des droits fondamentaux.

Jean-Paul Bouchet, secrétaire d’UNI Europa a ainsi présenté les différentes actions menées dans ce domaine par cette fédération syndicale dans les services. UNI a par exemple signé un certain nombre d’accords transnationaux avec des entreprises pour contractualiser les engagements en matière de responsabilité globale, et elle pousse d’autres entreprises à le faire. UNI a également organisé un certain nombre d’événements et d’espaces de dialogue pour échanger avec les syndicalistes d’autres pays sur la manière dont on peut appliquer ces principes dans leur contexte local et quel soutient les organisations syndicales européennes peuvent apporter. Enfin, cette fédération syndicale promeut très activement un droit d’alerte des managers et des cadres pour dénoncer des pratiques contraires aux droits fondamentaux.

UNI a commencé à travailler sur certains de ces chantiers avec les ONG, l’importance dans ce domaine étant de développer des démarches conjointes. Lors de la table ronde, Jacques Viers, président de la Commission Entreprises d’Amnesty International, a en effet présenté plusieurs actions menée par son ONG pour amener les entreprises à améliorer leurs pratiques. Elle participe à des réunions de parties prenantes de certaines entreprises, a créé à un moment un partenariat avec l’entreprise Casinon aujourd’hui terminé, mais elle mène aussi des campagnes de dénonciation et d’activisme actionnarial en intervenant dans les assemblées générales des actionnaires.

Les deux intervenants ont souligné l’intérêt d’une meilleure coopération entre syndicats et ONG et leur optimisme pour le développement de telles actions conjointes. Un échange très riche ! Merci aux intervenants pour leur participation et leur franchise !

Téléchargez ici le bilan 2009 (PDF, 3,4 Mo)

L’ouvrage contient des contributions juridiques, économiques et sociologiques qui permettent de mieux comprendre la genèse, la filiation et les objectifs de la responsabilité globale. Il analyse également le cadre juridique des pratiques dans ce domaine au niveau international et européen. Il traite ainsi en particulier des accords transnationaux d’entreprise, des codes de conduite, des normes ISO et du Global Compact.

L’ouvrage offre donc des mise en perpective très complémentaire aux analyses de la responsabilité globale par les gestionnaires.

La première réunion de ce groupe a surtout permis de débattre sur la mise en place du comité d’entreprise européen et ses activités, notamment sa possible implication dans des processus de négociation collective transnationale. Elle a aussi permis d’identifier les thématiques qui seront abordées lors des prochaines séances de ce groupe qui devra se réunir pendant un an avant de publier un rapport sur les principaux enseignements de nos échanges.

Cette publication devrait nous permettre de diffuser plus largement les résultats de cette recherche réalisée pour le compte du Ministère du Travail dans le cadre de la Présidence Française de l’Union européenne.

Vous pouvez commander cette publication sur le site internet du CRISP.

Entreprise & Personnel vient de lancer un nouveau groupe d’échange sur le dialogue social international qui vise à mieux comprendre les enjeux de celui-ci ainsi que les solutions innovantes mises en oeuvre par les partenaires sociaux.

Nous avons évoqué ensemble la possibilité d’associer Audencia à ce groupe d’échange, ce qui nous permet d’y apporter notamment nos réflexions sur les accords transnationaux d’entreprise et d’accéder en contrepartie à des terrains pour des recherches. L’objectif pourrait même être la publication d’une étude conjointe entre Audencia et Entreprise & Personnel à l’issu du travail de ce groupe d’échange.

Les échanges avec les chercheurs en gestion, en droit et en sociologie qui ont participé à ce séminaire ont confirmé l’intérêt que ce cadre théorique issu de la sociologie mais compatible avec d’autres disciplines offre pour compléter les recherches en gestion qui mobilisent avant tout la théorie des parties prenantes, les théories contractualistes ou les théories néo-institutionnalistes.

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Dans le cadre de leurs travaux sur les régulations sociales émergentes, notamment dans les nouvelles formes organisationnelles, comme le portage salarial ou les groupements d’employeurs, les chercheurs du LENTIC s’interrogent sur l’articulation cohérente des différents outils et niveaux de régulation sociale.

L’émergence de ces nouvelles régulations sociales, autour de l’idée de flexicurité, interroge plus particulièrement leur inscription dans les cadres juridiques et/ou institutionnels existants : sont-ils en cohérence ou en dérogation avec les autres formes de régulation sociale ? Remettent-ils en cause la répartition des compétences en matière de régulation et de champs d’action des partenaires sociaux ?

Ces questions constituent également un axe important de mes propres recherches sur les pratiques de responsabilité globale et leur articulation avec la régulation par le droit du travail, qu’il soit imposé par les pouvoirs publics ou négociés par les partenaires sociaux.

La responsabilité globale concurrence-t-elle le droit du travail ou peut-elle le compléter utilement ? Faut-il un cadre juridique pour favoriser le développement de la responsabilité globale ? J’ai donc été particulièrement content de cet échange très riche qui ouvre de nouvelles perspectives de recherche.