23août2010
Dans son dernier numéro, la Revue Travail et Emploi éditée par le Ministère du Travail publie un article sur la négociation internationale transnationale que j’ai co-écrit avec Evelyne Léonard.
Cet article résume les principaux résultats de l’étude que nous avions menée pour ce Ministère sur les articulations entre les différents niveaux de cette négociation transnationale, en particulier entre les textes issus du dialogue social sectoriel européen et les accords négociés au sein de certaines entreprises multinationales.
Une grande partie de ces textes portent sur un ou plusieurs aspects de la responsabilité globale et constituent dès lors une manière intéressante d’associer une catégorie de parties prenantes – les représentants des salariés – à l’élaboration et au suivi des règles permettant de mieux concilier les enjeux économiques, sociaux et environnementaux.
Le numéro de la revue peut être commandée à la Documentation française.
1juillet2010
Ce matin, j’ai animé une table ronde sur la contribution des organisations syndicales à la protection et la promotion des droits de l’homme que Audencia a organisé avec le RIODD dans le cadre du Forum Mondial des Droits de l’Homme à Nantes.
Compte tenu de leur rôle économique et politique, on s’intéresse de plus en plus au rôle des entreprises dans le domaine des droits de l’homme. Parfois, elles sont critiquées pour être complices d’Etats qui ne respectent pas les droits de l’homme ou pour violer elles-mêmes ces droits à l’égard de leurs salariés ou de la communauté locale. Parfois, au contraire, on souligne leur contribution à la promotion des droits fondamentaux en prenant des engagements volontaires allant au-delà des obligations juridiques.
On peut cependant se demander s’il ne convient pas de favoriser une démarche plus large impliquant l’ensemble des acteurs économiques et sociaux, dont notamment les organisations syndicales. Certes, pendant longtemps, les syndicats se sont concentrés d’abord sur la défense des droits des salariés à l’intérieur de l’entreprises, mais depuis plusieurs années certaines fédérations syndicales européennes et internationales élargissent leur champ d’action pour prendre en compte les enjeux sociétaux et en particulier la défense des droits fondamentaux.
Jean-Paul Bouchet, secrétaire d’UNI Europa a ainsi présenté les différentes actions menées dans ce domaine par cette fédération syndicale dans les services. UNI a par exemple signé un certain nombre d’accords transnationaux avec des entreprises pour contractualiser les engagements en matière de responsabilité globale, et elle pousse d’autres entreprises à le faire. UNI a également organisé un certain nombre d’événements et d’espaces de dialogue pour échanger avec les syndicalistes d’autres pays sur la manière dont on peut appliquer ces principes dans leur contexte local et quel soutient les organisations syndicales européennes peuvent apporter. Enfin, cette fédération syndicale promeut très activement un droit d’alerte des managers et des cadres pour dénoncer des pratiques contraires aux droits fondamentaux.
UNI a commencé à travailler sur certains de ces chantiers avec les ONG, l’importance dans ce domaine étant de développer des démarches conjointes. Lors de la table ronde, Jacques Viers, président de la Commission Entreprises d’Amnesty International, a en effet présenté plusieurs actions menée par son ONG pour amener les entreprises à améliorer leurs pratiques. Elle participe à des réunions de parties prenantes de certaines entreprises, a créé à un moment un partenariat avec l’entreprise Casinon aujourd’hui terminé, mais elle mène aussi des campagnes de dénonciation et d’activisme actionnarial en intervenant dans les assemblées générales des actionnaires.
Les deux intervenants ont souligné l’intérêt d’une meilleure coopération entre syndicats et ONG et leur optimisme pour le développement de telles actions conjointes. Un échange très riche ! Merci aux intervenants pour leur participation et leur franchise !
30juin2010
Le Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction Publique vient de publier le bilan annuel sur la négociation collective en 2009. Ce bilan contient un dossier sur l’articulation des différents niveaux de dialogue social transnational que j’ai coordonné avec ma collègue Evelyne Léonard de l’Université catholique de Louvain.
Téléchargez ici le bilan 2009 (PDF, 3,4 Mo)