Blog de la Responsabilité Globale

Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de directive sur la passation des marchés publics.

Cette proposition prévoit explicitement que les pouvoirs publics peuvent inclure des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, mais elle subordonne cette possibilité à une condition : les clauses doivent avoir un lien direct avec le marché en question.

Elle exclut en revanche la formulation d’exigences non liées au processus de production des produits, travaux ou services faisant l’objet du marché, telle que des exigences générales relatives à la responsabilité sociale de l’entreprise couvrant tout le fonctionnement du contractant.

L’enjeu est primordial. Si la directive devait être adoptée en l’état, elle s’opposerait à des initiatives naissantes dans certaines collectivités visant à évaluer la responsabilité globale de l’entreprise candidate à un marché. Il serait en effet interdit de privilégier une entreprise ayant globalement un management plus responsable dans l’attribution du marché. Seule l’impact social ou environnemental du marché en question pourrait être pris en compte.

Autrement dit, une entreprise qui a globalement une politique peu responsable, mais qui s’emploie à respecter des critères sociaux et environnementaux particulièrement innovant sur un marché qui ne correspond qu’à une petite partie de son activité serait préférée à celle qui fait un effort pour l’ensemble de ses activités. Un choix politique qui semble mériter débat…