19janvier2012
Je viens de lire un rapport très intéressant de l’Institut de l’Entreprise sur la flexibilité responsable.
Ce rapport propose d’abord un diagnostic très documenté sur le dualisme du marché du travail entre les salariés ayant un contrat à durée indéterminée et ceux ayant un contrat dit atypique, à savoir les intérimaires, les titulaires d’un CDD ou les salariés des sous-traitants. Il montre ainsi que ce dualisme s’est accentué au cours des dernières années, notamment pour permettre aux entreprises de répondre à un besoin accru de flexibilité.
Rejetant l’idée d’un contrat unique de travail comme réponse aux effets négatifs de ce dualisme, les auteurs du rapport préconisent une approche fondée sur la responsabilité sociale des entreprises et déclinée en 21 propositions concrètes. Plusieurs de ces propositions me semblent particulièrement intéressantes à étudier, car elles reconnaissent la responsabilité des entreprises pour les salariés de ses sous-traitants :
- Faire figurer le taux d’accidents du travail des principaux sous-traitants dans le bilan social.
- Rendre obligatoire pour tout contrat de sous-traitance ou d’intérim (d’une valeur supérieure à un seuil à définir) un suivi des conditions de travail et de al santé au travail par les deux parties et les partenaires sociaux.
- Mettre en place une structure chargée de suivre les conditions de travail des salariés extérieurs, au niveau de chaque site.
- Associer systématiquement la fonction RH à la négociation des contrats de sous-traitance et d’intérim et y inclure des clauses sociales.
Un rapport à télécharger sur le site de l’Institut de l’Entreprise.
12janvier2012
Hier, j’ai participé au comité de pilotage de la Chaire Banque Populaire sur la Micro-finance dont l’objectif est de définir le programme de travail de cette équipe de chercheurs et de doctorants d’Audencia.
Les travaux de cette chaire illustrent parfaitement la stratégie de recherche que nous souhaitons développer à Audencia. D’abord, le thème de la micro-finance se situe au croisement de trois des axes de recherche de l’école – la finance, l’entrepreneuriat et la responsabilité globale – et implique souvent une approche interdisciplinaire. Ensuite, les équipes de la chaire développent aussi bien des recherches comparatives dans différents pays du monde que des recherches au sein de notre territoire. Enfin, l’objectif de la chaire est d’analyser les pratiques actuelles pour les faire avancer et contribuer ainsi à une meilleure inclusion des populations pauvres.
Les échanges au cours du comité de pilotage ont confirmé la volonté commune d’Audencia et de la Banque Populaire de continuer à développer les travaux de la chaire sous la responsabilité de son titulaire Christophe Villa et de renforcer son rayonnement auprès des communautés académiques, des étudiants, des entreprises et de la société.
11janvier2012
Le 20 décembre dernier, la Commission européenne a adopté une proposition de directive sur la passation des marchés publics.
Cette proposition prévoit explicitement que les pouvoirs publics peuvent inclure des clauses sociales et environnementales dans les marchés publics, mais elle subordonne cette possibilité à une condition : les clauses doivent avoir un lien direct avec le marché en question.
Elle exclut en revanche la formulation d’exigences non liées au processus de production des produits, travaux ou services faisant l’objet du marché, telle que des exigences générales relatives à la responsabilité sociale de l’entreprise couvrant tout le fonctionnement du contractant.
L’enjeu est primordial. Si la directive devait être adoptée en l’état, elle s’opposerait à des initiatives naissantes dans certaines collectivités visant à évaluer la responsabilité globale de l’entreprise candidate à un marché. Il serait en effet interdit de privilégier une entreprise ayant globalement un management plus responsable dans l’attribution du marché. Seule l’impact social ou environnemental du marché en question pourrait être pris en compte.
Autrement dit, une entreprise qui a globalement une politique peu responsable, mais qui s’emploie à respecter des critères sociaux et environnementaux particulièrement innovant sur un marché qui ne correspond qu’à une petite partie de son activité serait préférée à celle qui fait un effort pour l’ensemble de ses activités. Un choix politique qui semble mériter débat…