Ce matin, le rapport du Commissariat Général du Plan sur le développement durable et les responsabilités des entreprises issus des travaux du groupe ISIS – auquel j’ai eu la chance de contribuer est présenté à la presse, avant de donner lieu à un séminaire le 16 novembre prochain :
Télécharger le séminaire équilibre ISIS (pdf, 1,3 mo)
Le rapport ISIS (Télécharger le rapport ISIS pdf, 2,2 mo) distingue quatre postures de l’Etat : l’adaptateur, l’intégrateur, le prescripteur et le suiveur.
L’Etat prescripteur ou suiveur incompatibles avec les enjeux du développement durable
Les scénarios du prescripteur et du suiveur ne parviennent pas à répondre aux enjeux du développement durable. Le premier restaure, sans en avoir nécessairement les moyens, des modes d’intervention plus prescriptifs, voire autoritaires, conformes à une certaine tradition jacobine peu soucieuse peu des acteurs privés ou des collectivités locales mais qui a peu d’impact sur les régulations de marché et les instances internationales.
Il peut résulter d’un repli sur une certaine forme de patriotisme économique liée à un relatif déclin de la croissance, voire à un scénario catastrophe soit du fait de pénuries de ressources, soit du fait de fortes inégalités territoriales et de tensions sociales majeures.
La posture du suiveur présente un scénario business as usual où les régulations marchandes prédominent et où l’État est dépassé par les régulations privées et celles émanant d’autres échelles d’intervention. Ce scénario repousse, de fait, les ajustements nécessaires et peut conduire à la catastrophe écologique ou à la multiplication des tensions sociales.
Dans ce cas, peut lui succéder le scénario autoritaire du prescripteur. Il peut également conduire à une prise en charge par d’autres acteurs, en particulier les collectivités territoriales, des enjeux du développement durable (c’est un peu le schéma qui se déroule aux Etats-Unis où les Teats prennent des mesures pour lutter contre le changement climatique, alors même que l’Etat fédéral s’y refuse).
Les scénarios de l’adaptateur et de l’intégrateur plus adaptés aux enjeux du développement durable
Contrairement aux deux précédents, les scénarios stratégiques de l’adaptateur et de l’intégrateur sont les plus souhaitables pour permettre aux entreprises d’intégrer les enjeux du développement durable. Ils impliquent que les pouvoirs publics aient orienté leurs modes d’intervention en faveur du développement durable et pris au sérieux la RSE. Cette forme de régulation nouvelle n’est plus considérée comme contingente mais devient centrale et renouvelle les modes d’action de l’Etat.
Ils peuvent intervenir alternativement, de manière concomitante ou consécutive en fonction des enjeux et des secteurs. A cet égard, la stratégie d’adaptation où l’Etat saisit les opportunités d’actions initiées par d’autres échelons de régulation ou par les entreprises elles-mêmes, est sans doute préférable pour certains secteurs très oligopolistiques, mondialisés qui s’inscrivent déjà dans une forte tradition de dialogue social et de négociations aux niveaux communautaire et international, y compris sur la RSE.
Elle est également relativement bien adaptée aux enjeux des pollutions délocalisées à l’instar des gaz à effet de serre, dont la solution est nécessairement mondiale et partenariale.
En revanche, la posture de l’Etat intégrateur très partenarial dans ses interventions mais qui organise en amont et précède en quelque sorte les régulations qui doivent émerger convient mieux aux enjeux des pollutions localisées aux enjeux sociaux et aux secteurs moins mondialisés.
Qu’est ce qu’un Etat intégrateur et adaptateur ?
Un Etat intégrateur et adaptateur, c’est un Etat qui, entre autres propositions :
- organise le dialogue social et civil ;
- mène une action incitative par ses achats et ses investissements, par les instruments économiques et juridiques qu’il promeut, et par l’orientation et le financement de la recherche ;
- fixe les normes des produits et les règles du marché financier ;
- vérifie la fiabilité des informations, l’application des réglementations et qui réforme ses outils ;
- promeut des normes exigeantes dans le cadre communautaire et international.
Directeur de la Recherche à Audencia Nantes School of Management, j'anime l'Institut pour la Responsabilité Globale dont la mission est de promouvoir un management conciliant l'engagement social, protection de l'environnement et performance économique. Ce blog vise à partager les recherches, les actions et les idées développées dans le cadre de cet Institut.
